Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur les orientations de l'action gouvernementale en faveur des collectivités locales, Paris le 11 juin 1987.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Maires de France" d'octobre 2002, sur la préparation des assises des libertés locales dans les régions, la décentralisation et l'organisation des pouvoirs locaux, le droit à l'expérimentation, la réflexion sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales et sur l'annonce de la révision des lois Voynet, Chevènement et SRU.

Article Interview Périodique

1er octobre 2002

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Le Monde" du 24 septembre 2002, sur le projet de réforme constitutionnelle dans la perspective de la relance de la décentralisation.

Article Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "La Montagne" du 9 décembre 2002 et dans "Le Progrès" du 10, sur la décentralisation, les transferts de compétences entre Etat et collectivités locales et leur financement.

Article Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" du 19 novembre 2002, sur le projet du gouvernement concernant la décentralisation.

Interview

Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur l'informatisation des collectivités locales et l'échange d'informations entre collectivités locales et services déconcentrés de l'Etat, Grenoble le 11 février 1987.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "Le Courrier Picard" du 22 novembre 2002, sur la décentralisation, facteur de simplification du paysage administratif, l'intercommunalité, la répartition des compétences entre région et département et sur la péréquation financière entre les régions.

Article Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, dans "La Tribune" du 19 novembre 2002, sur bilan du débat au Sénat à propos du projet de loi de décentralisation et sur la réforme de la fiscalité locale.

Article Interview

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, sur les relations entre l'Etat et les communes, Paris le 14 octobre 1986.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur la décentralisation et l'administration territoriale, Arcachon le 23 septembre 1992.

Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur les réformes de la fiscalité communale relevant de trois axes politiques : justice fiscale, création d'emplois et solidarité territoriale, Paris, le 22 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les projets et mesures pour la Lozère, Mende le 12 juillet 1993.

Déclaration

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