Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur l'historique et le bilan de la loi de décentralisation du 2 mars 1982, Marseille le 1er février 2002.

Déclaration

1er février 2002

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes dans "Pouvoirs locaux" de décembre 1992, sur les forces et faiblesses du système français d'organisation du territoire, sur la représentation des collectivités territoriales au sein du Parlement européen et sur le mode d'élection des députés européens.

Article Interview

1er décembre 1992

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les orientations de la loi sur le renforcement et la simplification de la coopération intercommunale, l'architecture nouvelle de l'intercommunalité et le rôle des préfets, Paris le 12 juillet 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la nouvelle communauté de communes du Val d'Oust et les lois sur l'administration territoriale de la République et l'exercice des mandats locaux, La Chapelle Caro le 9 juillet 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la place du district par rapport à la coopération intercommunale et à la loi sur l'administration territoriale, Paris le 12 mai 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les nouvelles législations et règlementations concernant la ville, la sécurité, l'administration territoriale et la construction statutaire, Rennes le 20 mai 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le développement du Crédit local de France, la décentralisation et l'intercommunalité, Paris le 26 mai 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la vie communale et la démocratie de proximité, le partenariat entre l'Etat les les communes et les perspectives d'une nouvelle étape de la décentralisation, Paris le 22 novembre 2001.

Déclaration

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la coopération décentralisée et l'action internationale des collectivités locales, Paris, le 27 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur la volonté du Gouvernement de construire un modèle urbain avec des objectifs d'environnement de qualité pour l'homme, notamment avec la création des SCOT (schémas de cohérence territoriale) et avec une meilleure application de la loi SRU, Paris, le 21 juin 2001.

Déclaration

Déclarations de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur le développement de l'intercommunalité, notamment la simplification de la coopération intercommunale, la taxe professionnelle et le mode de désignation des délégués intercommunaux, ainsi que la clarification des compétences locales, Paris les 2 et 12 octobre 1997.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la démocratie, la démocratie locale, la mission de l'Etat, l'insécurité, la responsabilité des collecticités locales, la violence des jeunes, la délinquance et la sanction des fautes, Nîmes, Gard, le 25 octobre 2001.

Déclaration

Haut de page