Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur les grandes priorités de l'acte II de la loi Montagne, au Puy-en-Velay le 15 octobre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la refonte de la carte intercommunale et la réforme de la dotation globale de fonctionnement, à Bourg-en-Bresse le 2 octobre 2015.

Déclaration

Rapport relatif à la réforme des commissions consultatives locales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Louise Simoni  ;  Frédéric Pichon  ;  Jean-Patrick Ridao  ;  Michel Raymond  ;  Denis Vignolles  ;  Pascal Clément  ;  Hubert Goetz  ;  Dominique Fabre  ;  François-Gilles Le Theule  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Les finances publiques locales - Octobre 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la mutualisation des moyens des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Yves Detraigne  ;  Jacques Mézard  ;  Bruno Sido  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

La mutualisation au service des communes, des intercommunalités et de leurs établissements

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Pour une dotation globale de fonctionnement équitable et transparente : osons la réforme

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christine Pires Beaune  ;  Jean Germain  ;  Premier ministre

Remis le 

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur le doublement en 2017 de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les régions, en cohérence avec le renforcement de leurs compétences en matière de développement économique et de mobilité, à Rouen le 26 juin 2015.

Déclaration

Déclarations de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement, au Sénat le 14 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, en réponse à des questions portant sur la politique du logement, à l'Assemblée nationale le 5 mai 2015.

Déclaration

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, sur l'état des finances des départements, la réduction des dotations de l'Etat aux collectivités locales et les objectifs de la réforme territoriale, au Sénat le 3 mars 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur les enjeux du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), à l'Assemblée nationale le 17 février 2015.

Déclaration

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