Coopération intercommunale

Coopération intercommunale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les bibliothèques municipales et intercommunales dans les communes de 12 000 à 15 000 habitants

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Dominique Arot  ;  Thierry Grognet  ;  Benoît Lecoq  ;  Inspection générale des Bibliothèques

Remis le 

Les mutualisations au sein du bloc communal

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Hanotaux  ;  Pierre Hausswalt  ;  David Krieff  ;  Morgane Weill  ;  Sylvie Escande-Vilbois  ;  Aline Depernet  ;  Chrystelle Naudan-Carastro  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la création de la métropole de Rennes et la nouvelle carte des régions, à Rennes le 19 décembre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, sur la clarification et le renforcement des compétences locales dans le cadre du projet de loi NOTRe, au Sénat le 16 décembre 2014.

Déclaration

Lettre de M. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, adressée à M. Raymond Vall, président de l'Association nationale des pôles et pays (ANPP), sur les enjeux de la réforme territoriale, à Paris le 9 décembre 2014.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la réforme territoriale, les finances locales et la pérennisation du financement de la réforme des rythmes scolaires, à Paris le 27 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les principaux enjeux de la réforme territoriale et la modification du calendrier électoral, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le rôle des conseils départementaux et des départements dans le cadre de la réforme territoriale, à Pau le 6 novembre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les enjeux de la réforme de l'Etat territorial et la future architecture des pouvoirs locaux, au Sénat le 28 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la place et le rôle des territoires ruraux, notamment en termes de dotations aux communes et de représentation au sein des futures intercommunalités, à Nohant-Vic le 18 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la place des intercommunalités dans la réforme territoriale, la nécessité du maintien d'un haut niveau d’investissement public et la simplification administrative, à Lille le 9 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les grandes lignes de la politique gouvernementale pour les zones de montagne, à Chambéry le 17 octobre 2014.

Déclaration

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