Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à France-Inter le 20 octobre 2000, sur la coopération judiciaire européenne et la création de postes de magistrats dans le cadre de la loi sur la présomption d'innocence et les droits des victimes.

Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la lutte contre la corruption et la politique judiciaire en matière de sécurité, Paris le 16 juin 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, en réponse à des questions sur l'état des négociations sur la mise en oeuvre de la libre circulation des personnes dans le cadre de la convention de Schengen et notamment le système d'information Schengen, à l'Assemblée nationale le 22 novembre 1994.

Déclaration

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France Inter le 11 mai et à RTL le 18 mai 2000, sur la position du Portugal qui tarde à donner suite à la demande d'extradition de S.-A. Rezala présentée par la France, l'absence d'un espace judiciaire européen, la nécessité d'harmoniser la justice des pays-membres de l'Union européenne et le quinquennat.

Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les forces et les faiblesses du traité d'Amsterdam et les grands axes du projet européen du gouvernement, Paris le 4 septembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les attentats aux Etats-Unis, la coopération internationale pour lutter contre le terrorisme, la modernisation des forces armées dans le cadre de la loi de programmation militaire 2003-2008, le lien entre l'armée et la Nation et sur la défense européenne, Paris le 24 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattei, président du groupe parlementaire Démocratie libérale à l'Assemblée nationale, sur la situation internationale après les attentats aux Etats-Unis, l'analyse des événéments, les devoirs de la France, le rôle de l'Europe et celui de l'ONU face au terrorisme, à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2001.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 octobre 2001, sur le relevé de conclusions de la septième session de la commission franco-russe pour les questions de coopération bilatérale au niveau des chefs de gouvernement.

Communiqué

Conférence de presse de MM. Lionel Jospin, Premier ministre, et Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la réactivation du plan Vigipirate renforcé, son déplacement à la gare de Lyon, la coopération judiciaire et policière au sein de l'Union européenne, la situation financière, les aides éventuelles aux compagnies aériennes et sur la solidarité avec les Etats-Unis, Paris le 18 septembre 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur l'association des maires à la sécurité quotidienne et sur la coopération entre les différentes administrations pour lutter contre la délinquance, Paris le 6 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la lutte contre le terrorisme, la coopération judicicaire entre les Etats de l'Union européenne et la nécessité de créer des instruments spécifiques pour mener à bien cette lutte, Bruxelles, le 20 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à des questions sur la position et l'action de la France après les attentats perpétrés aux Etats-Unis le 11 septembre et sur la situation internationale, au Sénat le 10 octobre 2001.

Déclaration

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