Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à Europe 1 le 17 avril 2005, sur l'incendie d'un hôtel hébergeant des demandeurs d'asile à Paris, la référendum sur le traité constitutionnel européen et les manifestations des lycéens contre la loi Fillon.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à LCI le 4 avril 2005, sur le rôle qu'a eu le pape Jean-Paul II en Europe, sur la perspective du référendum sur la Constitition européenne, la mise en réseau des casiers judiciaires français, allemands, belges et espagnols, et sur les réformes à venir dans le domaine judiciaire, notamment celle du statut pénal du chef de l'Etat.

Interview

Déclaration de Mme Edwige Avice, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, sur la convention d'entraide judiciaire en matière civile entre la France et la Bulgarie, au Sénat le 16 juin 1989.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "L'Express" le 7 septembre 1995, sur l'implication des milieux islamistes dans les attentats terroristes et les réactions notamment en Suède vis-à-vis de la demande française d'extradition d'Abdelkrim Deneche.

Article Interview Périodique

Interviews de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Figaro" le 10 juillet 1995 et "Profession politique" le 14, sur les travaux préparatoires à la réforme des institutions communautaires notamment de police et de justice, et sur la reprise des essais nucléaires.

Article Interview

Article de Mme Lucette Michaux-Chevry, ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme, dans "France-Antilles" du 24 février 1995, sur les liens entre la France et Haïti, l'aide humanitaire et la coopération judiciaire et culturelle, intitulé "Le peuple haïtien peut compter sur la France".

Article Périodique

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à France-Inter le 20 octobre 2000, sur la coopération judiciaire européenne et la création de postes de magistrats dans le cadre de la loi sur la présomption d'innocence et les droits des victimes.

Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la lutte contre la corruption et la politique judiciaire en matière de sécurité, Paris le 16 juin 1994.

Déclaration

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France Inter le 11 mai et à RTL le 18 mai 2000, sur la position du Portugal qui tarde à donner suite à la demande d'extradition de S.-A. Rezala présentée par la France, l'absence d'un espace judiciaire européen, la nécessité d'harmoniser la justice des pays-membres de l'Union européenne et le quinquennat.

Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les forces et les faiblesses du traité d'Amsterdam et les grands axes du projet européen du gouvernement, Paris le 4 septembre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les attentats aux Etats-Unis, la coopération internationale pour lutter contre le terrorisme, la modernisation des forces armées dans le cadre de la loi de programmation militaire 2003-2008, le lien entre l'armée et la Nation et sur la défense européenne, Paris le 24 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattei, président du groupe parlementaire Démocratie libérale à l'Assemblée nationale, sur la situation internationale après les attentats aux Etats-Unis, l'analyse des événéments, les devoirs de la France, le rôle de l'Europe et celui de l'ONU face au terrorisme, à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2001.

Déclaration

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