Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 octobre 2001, sur le relevé de conclusions de la septième session de la commission franco-russe pour les questions de coopération bilatérale au niveau des chefs de gouvernement.

Communiqué

Conférence de presse de MM. Lionel Jospin, Premier ministre, et Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la réactivation du plan Vigipirate renforcé, son déplacement à la gare de Lyon, la coopération judiciaire et policière au sein de l'Union européenne, la situation financière, les aides éventuelles aux compagnies aériennes et sur la solidarité avec les Etats-Unis, Paris le 18 septembre 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur l'association des maires à la sécurité quotidienne et sur la coopération entre les différentes administrations pour lutter contre la délinquance, Paris le 6 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la lutte contre le terrorisme, la coopération judicicaire entre les Etats de l'Union européenne et la nécessité de créer des instruments spécifiques pour mener à bien cette lutte, Bruxelles, le 20 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à des questions sur la position et l'action de la France après les attentats perpétrés aux Etats-Unis le 11 septembre et sur la situation internationale, au Sénat le 10 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la situation consécutive aux attentats perpétrés aux Etats-Unis le 11 septembre, sur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre le terrorisme et sur la position française face à l'intervention militaire américaine en Afghanistan, au Sénat le 10 octobre 2001.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France-Inter le 8 novembre 2001, sur la solidarité française et européenne avec les Etats-Unis dans la lutte contre le terrorisme, la réunion de Londres pour la coordination de l'action européenne en Afghanistan, le Proche-Orient, la place de l'Europe dans les relations internationales, l'action de l'Europe pour la croissance et la conférence de l'OMC à Doha.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les apports du projet de Constitution européenne dans le domaine judiciaire et sur la place du notariat en Europe ainsi que sur sur les réformes engagées par le gouvernement dans les domaines impliquant les notaires, à Nantes le 2 mai 2005.

Déclaration

Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à radio BFM le 2 mai 2005, sur les dix ans de la présidence de Jacques Chirac et la campagne du référendum sur le projet de Constitution européenne.

Interview

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à Beur FM le 4 octobre 2001, sur la lutte contre le terrorisme au Maghreb et la position française concernant une intervention militaire en Afghanistan et le Proche-Orient.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 28 février 2005, sur les relations entre la France et la Pologne dans le cadre de l'Union européenne.

Communiqué

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République et José Luis Zapatero, Président du gouvernement du Royaume d'Espagne, notamment sur les relations franco-espagnoles et la construction européenne, à Madrid le 7 décembre 2004.

Conférence de presse Déclaration

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