Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la situation consécutive aux attentats perpétrés aux Etats-Unis le 11 septembre, sur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre le terrorisme et sur la position française face à l'intervention militaire américaine en Afghanistan, au Sénat le 10 octobre 2001.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France-Inter le 8 novembre 2001, sur la solidarité française et européenne avec les Etats-Unis dans la lutte contre le terrorisme, la réunion de Londres pour la coordination de l'action européenne en Afghanistan, le Proche-Orient, la place de l'Europe dans les relations internationales, l'action de l'Europe pour la croissance et la conférence de l'OMC à Doha.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les apports du projet de Constitution européenne dans le domaine judiciaire et sur la place du notariat en Europe ainsi que sur sur les réformes engagées par le gouvernement dans les domaines impliquant les notaires, à Nantes le 2 mai 2005.

Déclaration

Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à radio BFM le 2 mai 2005, sur les dix ans de la présidence de Jacques Chirac et la campagne du référendum sur le projet de Constitution européenne.

Interview

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à Beur FM le 4 octobre 2001, sur la lutte contre le terrorisme au Maghreb et la position française concernant une intervention militaire en Afghanistan et le Proche-Orient.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 28 février 2005, sur les relations entre la France et la Pologne dans le cadre de l'Union européenne.

Communiqué

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République et José Luis Zapatero, Président du gouvernement du Royaume d'Espagne, notamment sur les relations franco-espagnoles et la construction européenne, à Madrid le 7 décembre 2004.

Conférence de presse Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'ancienneté des relations entre la France et la Suisse, la coopération économique, judiciaire et militaire et sur la proposition de l'entrée de la Suisse dans l'Union européenne, Berne le 28 octobre 1998.

Déclaration

Communiqué de presse du Ministère de la justice sur la mise en réseau des casiers judiciaires au sein de l'Union européenne, Paris le 19 juillet 2004.

Communiqué

Communiqué du Ministère des affaires étrangères, sur la remise de détenus français de Guantanamo à la France par les autorités américaines, Paris le 27 juillet 2004.

Communiqué

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France 2 le 26 janvier 2005, sur la lutte antiterroriste, la mise en place des juges de proximité, les moyens accordés à la justice, l'efficacité des centres éducatifs fermés, la délivrance des certificats de décès pour les personnes disparues après le "tsunami" en Asie et sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité constitutionnel européen.

Interview

Extraits d'une interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RFI le 26 janvier 2004, sur la prévention des génocides à l'échelle internationale, le rôle de l'ONU et de la Cour pénale internationale et le mandat d'arrêt européen.

Interview

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