Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'ancienneté des relations entre la France et la Suisse, la coopération économique, judiciaire et militaire et sur la proposition de l'entrée de la Suisse dans l'Union européenne, Berne le 28 octobre 1998.

Déclaration

Communiqué de presse du Ministère de la justice sur la mise en réseau des casiers judiciaires au sein de l'Union européenne, Paris le 19 juillet 2004.

Communiqué

Communiqué du Ministère des affaires étrangères, sur la remise de détenus français de Guantanamo à la France par les autorités américaines, Paris le 27 juillet 2004.

Communiqué

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France 2 le 26 janvier 2005, sur la lutte antiterroriste, la mise en place des juges de proximité, les moyens accordés à la justice, l'efficacité des centres éducatifs fermés, la délivrance des certificats de décès pour les personnes disparues après le "tsunami" en Asie et sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité constitutionnel européen.

Interview

Extraits d'une interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RFI le 26 janvier 2004, sur la prévention des génocides à l'échelle internationale, le rôle de l'ONU et de la Cour pénale internationale et le mandat d'arrêt européen.

Interview

Déclarations de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, lors de points de presse conjoints avec M. Boris Tadic, président de Serbie, et Vuk Draskovic, ministre des affaires étrangères de Serbie-et-Monténégro, sur les relations entre la France et la Serbie-et-Monténégro et la situation au Kosovo, Belgrade le 23 juillet 2004.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur la lutte contre le tourisme sexuel, Paris le 6 janvier 2004.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, et de M. Silvio Berlusconi, Président du Conseil italien, sur la coopération franco-italienne, notamment sur les questions européennes, la défense et l'économie, la question de l'extradition de M. Cesare Battisti vers l'Italie et l'attitude de M. Yasser Arafat dans les relations entre Israéliens et Palestiniens, Paris le 2 juillet 2004.

Conférence de presse Déclaration

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "La Provence" et "Le Parisien" du 15 octobre 1998, et déclaration sur la coopération dans l'espace judiciaire européen, notamment dans les domaines du droit de la famille et de la lutte contre le crime organisé, Avignon le 16 octobre 1998.

Article Déclaration Interview

Point de presse de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur l'évolution de l'enquête sur la catastrophe aérienne de Charm El Cheikh en Egypte, Paris le 28 septembre 2004.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Charles Millon, président de Droite libérale chrétienne et ancien ministre de la défense, à La Chaîne info le 9 octobre 2001, sur la solidarité exprimée par la France après les attentats aux Etats-Unis, le renforcement de la politique antiterroriste au niveau national et international et sur l'éventuel engagement militaire de la France en Afghanistan.

Interview

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur l'élargissement de l'Union européenne, la perspective de l'adhésion de nouveaux pays, et l'élaboration et le contenu de la Constitution européenne, à Paris le 30 juin 2004.

Déclaration

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