Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le projet français pour l'Europe, à Madrid le 5 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration du Conseil européen sur le terrorisme (avec l'annexe 1 "Objectifs stratégiques de l'Union européenne dans la lutte contre le terrorisme" et la déclaration sur la solidarité contre le terrorisme), Bruxelles le 25 mars 2004.

Communiqué

Tribune de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans "Le Monde" du 9 avril 2005, sur le projet de Constitution européenne, intitulé : "Oui au succès de l'Europe politique"

Article Tribune

Entretiens de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, avec Radio France Outre-Mer, TV5, Radio France internationale et dans "France Guyane", à Cayenne le 18 mars 2005, sur l'aide apportée à Haïti pour sa reconstruction, notamment française.

Article Interview

Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans "Le Parisien" du 25 avril 2005, sur les enjeux du référendum sur le projet de Constitution européenne, notamment pour la politique de l'immigration et la défense de l'identité française.

Article Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur la lutte contre l'immigraiton clandestine, à Castries (Sainte-Lucie) le 23 avril 2005.

Déclaration

Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à Europe 1 le 17 avril 2005, sur l'incendie d'un hôtel hébergeant des demandeurs d'asile à Paris, la référendum sur le traité constitutionnel européen et les manifestations des lycéens contre la loi Fillon.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à LCI le 4 avril 2005, sur le rôle qu'a eu le pape Jean-Paul II en Europe, sur la perspective du référendum sur la Constitition européenne, la mise en réseau des casiers judiciaires français, allemands, belges et espagnols, et sur les réformes à venir dans le domaine judiciaire, notamment celle du statut pénal du chef de l'Etat.

Interview

Déclaration de Mme Edwige Avice, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, sur la convention d'entraide judiciaire en matière civile entre la France et la Bulgarie, au Sénat le 16 juin 1989.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "L'Express" le 7 septembre 1995, sur l'implication des milieux islamistes dans les attentats terroristes et les réactions notamment en Suède vis-à-vis de la demande française d'extradition d'Abdelkrim Deneche.

Article Interview Périodique

Interviews de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, dans "Le Figaro" le 10 juillet 1995 et "Profession politique" le 14, sur les travaux préparatoires à la réforme des institutions communautaires notamment de police et de justice, et sur la reprise des essais nucléaires.

Article Interview

Article de Mme Lucette Michaux-Chevry, ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme, dans "France-Antilles" du 24 février 1995, sur les liens entre la France et Haïti, l'aide humanitaire et la coopération judiciaire et culturelle, intitulé "Le peuple haïtien peut compter sur la France".

Article Périodique

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