Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la lutte contre la corruption à l'échelle internationale, à Paris le 10 octobre 2007.

Déclaration

Entretien de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, dans "24 Tchassa", "Troud", "Sega" et "Standart" du 4 octobre 2007, sur la libération des infirmières bulgares, la coopération judiciaire et policière entre la France et la Bulgarie et sur la construction européenne.

Article Interview

Tribune conjointe de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, et de MM. Alberto Costa, Mariano Fernandez Bermejo, Clement Mastella, Lovro Sturm et de Mme Brigitte Zypries, ministres de la justice du Portugal, d'Espagne, d'Italie, de Slovénie et d'Allemagne, intitulée "Maintenant, il faut un vrai espace judiciaire européen, parue dans le journal "Le Figaro" du 15 septembre 2007, sur la coopération judiciaire dans l'Union européenne.

Tribune Article

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'avenir de la coopération judiciaire européenne et sur son élargissement à la zone méditerranéenne, à Paris le 13 juillet 2007

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire entre la France et la Chine et sur les modalités d'extraditions prévues dans le traité signé entre les deux pays, Paris le 20 mars 2007.

Conférence de presse

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la coopération internationale contre le terrorisme et la mise en place d'un réseau international de magistrats spécialisés, à Paris le 8 mars 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la coopération franco-espagnole en matière de lutte contre le terrorisme, à Paris le 23 janvier 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 janvier 2007. Convention européenne pour la répression du terrorisme.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la coopération entre la France et la Chine dans les domaines du droit et de la pratique judiciaire, à Shanghai (Chine) le 6 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration et réponses à des journalistes de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire entre la France et la Chine et sur la conclusion d'un traite avec ce pays concernant l'extradition, à Pékin (Chine) le 5 janvier 2007.

Conférence de presse Déclaration

Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec BFM le 4 janvier 2007 sur les priorités de la construction européenne, notamment les institutions.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la coopération judiciaire franco-bulgare dans le cadre de l'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne, à Sofia le 1er décembre 2006.

Déclaration

1er décembre 2006

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