Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la compréhension commune dans la francophonie du rôle de la justice comme garante des droits de l'homme et de la démocratie et sur la réflexion nécessaire pour que la justice aide à éviter la fragilisation des Etats et à réguler l'économie, à Paris le 13 février 2008.

Déclaration

Interview de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, à "RFI" le 13 novembre 2007, sur la coopération judiciaire franco-tchadienne concernant l'affaire d'évacuation illégale d'enfants du Tchad vers la France, organisée par l'association "Arche de Zoé".

Interview

Entretien de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères et aux droits de l'homme, dans "Aujourd'hui en France-Le Parisien" du 6 novembre 2007, sur l'affaire du transfert illégal d'enfants du Tchad vers la France, organisé par l'association "Arche de Zoé".

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, notamment sur les relations franco-finlandaises, l'avenir de la construction européenne et sur l'affaire du transfert illégal d'enfants du Tchad vers la France, à Helsinki le 1er novembre 2007.

Déclaration

1er novembre 2007

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la lutte contre la corruption à l'échelle internationale, à Paris le 10 octobre 2007.

Déclaration

Entretien de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, dans "24 Tchassa", "Troud", "Sega" et "Standart" du 4 octobre 2007, sur la libération des infirmières bulgares, la coopération judiciaire et policière entre la France et la Bulgarie et sur la construction européenne.

Article Interview

Tribune conjointe de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, et de MM. Alberto Costa, Mariano Fernandez Bermejo, Clement Mastella, Lovro Sturm et de Mme Brigitte Zypries, ministres de la justice du Portugal, d'Espagne, d'Italie, de Slovénie et d'Allemagne, intitulée "Maintenant, il faut un vrai espace judiciaire européen, parue dans le journal "Le Figaro" du 15 septembre 2007, sur la coopération judiciaire dans l'Union européenne.

Tribune Article

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'avenir de la coopération judiciaire européenne et sur son élargissement à la zone méditerranéenne, à Paris le 13 juillet 2007

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire entre la France et la Chine et sur les modalités d'extraditions prévues dans le traité signé entre les deux pays, Paris le 20 mars 2007.

Conférence de presse

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la coopération internationale contre le terrorisme et la mise en place d'un réseau international de magistrats spécialisés, à Paris le 8 mars 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la coopération franco-espagnole en matière de lutte contre le terrorisme, à Paris le 23 janvier 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 janvier 2007. Convention européenne pour la répression du terrorisme.

Communiqué

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