Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la construction de l'espace judiciaire européen, à Paris le 8 novembre 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, les moyens pour mettre en oeuvre les réformes prévues par cette loi, la garde à vue et le rapport Dray sur les améliorations à apporter dans l'application de la loi, Paris, le 22 janvier 2002.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France 2 le 20, à RMC le 28 novembre et à LCI le 3 décembre 2001, sur l'avenir de l'Union européenne, l'action de l'UE en Afghanistan et contre le terrorisme, les relations de l'UE avec les Etats-Unis, la question d'un élargissement de l'UE à la Turquie, les attentats en Israël, le voyage de M. Chirac en Algérie et le rôle de M. Strauss-Kahn dans la campagne pour l'élection présidentielle.

Interview

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, au "Corriere della sera" et à TV5 le 24 octobre 2001, sur la solidarité militaire européenne avec les Etats-Unis, les relations franco-italiennes, la défense européenne, la coopération judiciaire européenne et l'évolution des institutions communautaires.

Article Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidenetielle, à Europe 1 le 17 septembre 2001, sur la nécessité d'une union nationale après les attentats aux Etats-Unis, la mise entre paranthèses de la campagne pour l'élection présidentielle, la coopération internationale pour la recherche des réseaux terroristes, le dialogue avec les pays musulmans et le soutien - y compris le soutien militaire - aux Etats-Unis.

Interview

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur, en réponse à une question d'actualité sur les efforts faits par la France en liaison avec la Grande-Bretagne pour désengorger le centre d'accueil des réfugiés de Sangatte, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2001.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France Culture le 19 et à BFM le 27 septembre 2001, sur la coopération européenne contre le terrorisme, la politique étrangère américaine et la solidarité de la France avec les Etats-Unis dans la perspective d'une riposte militaire américaine à la suite des attentats du 11 septembre.

Interview

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la profession d'huisser de justice, le rétablissement du droit proportionnel mis à la charge des créanciers, le tarif, la rémunération, la modification statutaire des clercs et la profession dans la perspective de la construction européenne, Lyon, le 15 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la stratégie de l'Union européenne à la suite des attentats du 11 septembre, les mesures de protection civile prises au niveau de l'UE, l'Europe face au ralentissement économique international, le débat sur l'avenir de l'Europe, la mise en place d'une convention sur l'avenir des institutions européennes et la poursuite du processus d'élargissement de l'UE, au Sénat le 24 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'utilisation d'internet et sur la difficulté de trouver un juste compromis avec les impératifs de la sécurité, Paris le 26 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le renforcement de la coopération bilatérale entre la France et la Russie et la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, le 19 octobre 2001, sur la question des moyens de la justice, sur la qualité du "service public de la justice", sur les conséquences de la réduction du temps de travail, sur le statut du parquet, sur l'application de la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence, sur les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Déclaration

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