Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidenetielle, à Europe 1 le 17 septembre 2001, sur la nécessité d'une union nationale après les attentats aux Etats-Unis, la mise entre paranthèses de la campagne pour l'élection présidentielle, la coopération internationale pour la recherche des réseaux terroristes, le dialogue avec les pays musulmans et le soutien - y compris le soutien militaire - aux Etats-Unis.

Interview

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur, en réponse à une question d'actualité sur les efforts faits par la France en liaison avec la Grande-Bretagne pour désengorger le centre d'accueil des réfugiés de Sangatte, à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2001.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France Culture le 19 et à BFM le 27 septembre 2001, sur la coopération européenne contre le terrorisme, la politique étrangère américaine et la solidarité de la France avec les Etats-Unis dans la perspective d'une riposte militaire américaine à la suite des attentats du 11 septembre.

Interview

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la profession d'huisser de justice, le rétablissement du droit proportionnel mis à la charge des créanciers, le tarif, la rémunération, la modification statutaire des clercs et la profession dans la perspective de la construction européenne, Lyon, le 15 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la stratégie de l'Union européenne à la suite des attentats du 11 septembre, les mesures de protection civile prises au niveau de l'UE, l'Europe face au ralentissement économique international, le débat sur l'avenir de l'Europe, la mise en place d'une convention sur l'avenir des institutions européennes et la poursuite du processus d'élargissement de l'UE, au Sénat le 24 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la protection des données personnelles dans le cadre de l'utilisation d'internet et sur la difficulté de trouver un juste compromis avec les impératifs de la sécurité, Paris le 26 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le renforcement de la coopération bilatérale entre la France et la Russie et la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, le 19 octobre 2001, sur la question des moyens de la justice, sur la qualité du "service public de la justice", sur les conséquences de la réduction du temps de travail, sur le statut du parquet, sur l'application de la loi du 15 juin 2000 relative à la présomption d'innocence, sur les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Déclaration

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à France-inter le 18 septembre 2001, sur la coopération européenne et internationale dans la lutte contre le terrorisme et le renforcement du plan Vigipirate.

Interview

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la construction de l'Europe de la sécurité, la mise en place d'un espace européen de sécurité et de justice, la défense européenne et sur la sécurité dans l'Europe de demain, Montbéliard le 13 juillet 2001.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, et Ramon de Miguel, secrétaire d'Etat espagnol aux affaires européennes, à Madrid le 1er et déclaration de M. Moscovici à Paris le 2, sur la préparation de la présidence espagnole de l'Union européenne, la coopération européenne pour la lutte contre le terrorisme, notamment avec le "mandat d'arrêt européen" et les négociations d'élargissement de l'UE sur le plan financier.

Conférence de presse Déclaration

1er octobre 2001

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à "El Mundo" le 3, à France-Inter et Europe 1 le 4 octobre 2001, sur la construction européenne et sur la lutte contre le terrorisme après les attentats du 11 septembre.

Article Interview

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