Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la coopération entre la France et la Chine dans les domaines du droit et de la pratique judiciaire, à Shanghai (Chine) le 6 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration et réponses à des journalistes de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire entre la France et la Chine et sur la conclusion d'un traite avec ce pays concernant l'extradition, à Pékin (Chine) le 5 janvier 2007.

Conférence de presse Déclaration

Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, avec BFM le 4 janvier 2007 sur les priorités de la construction européenne, notamment les institutions.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la coopération judiciaire franco-bulgare dans le cadre de l'adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne, à Sofia le 1er décembre 2006.

Déclaration

1er décembre 2006

Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, M. Giuliano Amato, Président du conseil italien et M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le sommet franco-italien de Turin, les relations bilatérales entre la France et l'Italie, l'accord sur la réouverture du tunnel du Mont Blanc, la construction de la ligne ferroviaire Turin-Lyon, l'avenir de l'Union européenne et la réforme de la PAC, Turin, Italie, le 29 janvier 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le rôle et l'importance du travail des différentes cours suprêmes européennes, à Paris le 26 octobre 2006.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à "France Inter", le 5 février, et à "Europe 1" les 5 et 7 février 2001, sur l'extradition d'Alfred Sirven qui a été interpellé par les autorités allemandes lors de son transit à Francfort, son retour en France, sa comparution devant le tribunal en même temps que Roland Dumas, la coopération judiciaire européenne dans le cadre d'Eurojust et la recherche de l'assassin du préfet Erignac.

Interview

Conseil des ministres du 2 novembre 2006. Entraide judiciaire en matière pénale entre la France et la Chine.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 novembre 2006. Entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Monaco.

Communiqué

Entretien de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, avec l'hebdomadaire allemand "Der Spiegel", le 29 janvier 2001, sur les relations franco-allemandes, la coopération entre les deux pays dans la construction européenne, leurs conceptions respectives de l'intégration européenne et la nouvelle conférence intergouvernementale en 2004 .

Article Interview

Tribune de MM. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, et John Reid, ministre de l'intérieur du Royaume-Uni, dans "Le Figaro" le 17 août 2006, sur la coopération européenne dans la lutte anti-terroriste, intitulée "Une réponse commune à un défi commun".

Article Tribune

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question de l'application des conventions de Genève aux détenus de Guantanamo et sur les juridictions anti-terroristes françaises, à Washington (Etats-Unis) le 11 juillet 2006.

Interview

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