Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, M. Giuliano Amato, Président du conseil italien et M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le sommet franco-italien de Turin, les relations bilatérales entre la France et l'Italie, l'accord sur la réouverture du tunnel du Mont Blanc, la construction de la ligne ferroviaire Turin-Lyon, l'avenir de l'Union européenne et la réforme de la PAC, Turin, Italie, le 29 janvier 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le rôle et l'importance du travail des différentes cours suprêmes européennes, à Paris le 26 octobre 2006.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à "France Inter", le 5 février, et à "Europe 1" les 5 et 7 février 2001, sur l'extradition d'Alfred Sirven qui a été interpellé par les autorités allemandes lors de son transit à Francfort, son retour en France, sa comparution devant le tribunal en même temps que Roland Dumas, la coopération judiciaire européenne dans le cadre d'Eurojust et la recherche de l'assassin du préfet Erignac.

Interview

Conseil des ministres du 2 novembre 2006. Entraide judiciaire en matière pénale entre la France et la Chine.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 novembre 2006. Entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Monaco.

Communiqué

Entretien de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, avec l'hebdomadaire allemand "Der Spiegel", le 29 janvier 2001, sur les relations franco-allemandes, la coopération entre les deux pays dans la construction européenne, leurs conceptions respectives de l'intégration européenne et la nouvelle conférence intergouvernementale en 2004 .

Article Interview

Tribune de MM. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, et John Reid, ministre de l'intérieur du Royaume-Uni, dans "Le Figaro" le 17 août 2006, sur la coopération européenne dans la lutte anti-terroriste, intitulée "Une réponse commune à un défi commun".

Article Tribune

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question de l'application des conventions de Genève aux détenus de Guantanamo et sur les juridictions anti-terroristes françaises, à Washington (Etats-Unis) le 11 juillet 2006.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la lutte contre le terrorisme et la coopération avec les Etats-Unis dans ce domaine, à Washington (Etats-Unis) le 11 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la révision constitutionnelle en vue de la ratification du traité d'Amsterdam, au Sénat le 16 décembre 1998.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, et de M. Angel Acebes Paniagua, ministre espagnole de la justice, sur la coopération franco-espagnole dans la la lutte contre le terrorisme, Madrid, Espagne, le 2 février 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'interconnexion des casiers judiciaires français, allemand, espagnol et Belge et sur l'élargissement du projet à la République tchèque et au Luxembourg, Bonn le 6 juin 2006.

Déclaration

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