Coopération judiciaire

Coopération judiciaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire entre la France et les Pays-Bas et sur le rôle des instances judiciaires internationale installées à La Haye, Eurojust (unité de coopération judiciaire européenne), la Cour permanente d'arbitrage (CPA), la Cour internationale de justice, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et la Cour pénale internationale, à La Haye (Pays-Bas), ambassade de France, le 30 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les relations franco-espagnoles, à Paris le 27 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 juin 2005. Accord entre la France et la République populaire de Chine en matière de sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 avril 2004. Entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2005. La catastrophe aérienne du 16 août 2005.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le respect de la vie privée des personnes utilisant les NTIC, la nécessité d'une coopération internationale judiciaire et policière pour lutter contre le cybercrime et sur le dialogue avec les industriels pour renforcer la sécurité sur internet, Paris le 15 mai 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 mars 2005. La mise en oeuvre de la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mai 2005. Convention des Nations Unies contre la corruption.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 1998. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 avril 2005. Adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2004. Incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 juin 2004. La lutte contre la contrefaçon.

Communiqué

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