Coopération policière

Coopération policière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 11 janvier 2006. Protocole à la convention portant création d'un Office européen de police.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les mesures de lutte contre le terrorisme et les menaces du "djihad global", à l'Assemblée nationale le 23 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le respect de la vie privée des personnes utilisant les NTIC, la nécessité d'une coopération internationale judiciaire et policière pour lutter contre le cybercrime et sur le dialogue avec les industriels pour renforcer la sécurité sur internet, Paris le 15 mai 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 mai 2005. La lutte contre l'immigration irrégulière.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2004. Accord de coopération en matière de sécurité intérieure avec la Colombie.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2004. Incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques.

Communiqué

Points de presse de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les projets de coopération entre la France et la Slovaquie et la perspective de l'élargissement de l'Union européenne à la Slovaquie, à Bratislava le 8 mai 1998.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer et ministre de l'intérieur par intérim, sur la coopération policière paneuropéenne contre le crime organisé et la corruption, Strasbourg le 6 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 janvier 2004. Accords en matière de sécurité intérieure avec la Fédération de Russie, la République de Bulgarie, la République slovaque et la République du Tadjikistan.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 octobre 2004. Coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée avec l'Algérie et la Macédoine.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 décembre 2003. Accord entre la France et l'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 mai 2004. La coopération européenne et internationale dans la lutte contre le terrorisme.

Communiqué

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