Coopération policière

Coopération policière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 juin 2004. La lutte contre la contrefaçon.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 juin 2003. La cybercriminalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 août 2003. Accord franco-ukrainien en matière de coopération policière.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 septembre 2003. Mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 mars 2003. Accord franco-italien relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 mars 2003. Accord franco-belge sur la coopération transfrontalière en matière policière et douanière.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 octobre 2002. Coopération transfrontalière avec l'Espagne en matière policière et douanière.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 mai 2002. Objectifs et priorités de la loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 janvier 2002. Coopération dans l'exercice des missions de police de navigation sur le secteur franco-allemand du Rhin.

Communiqué

Conclusions de la présidence du Conseil européen notamment sur l'élargissement de l'UE, l'Europe économique et sociale, l'Europe des citoyens et les relations extérieures de l'UE, notamment avec les pays méditérranéens et les Balkans, Nice le 9 décembre 2000.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 janvier 1999. Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Avril 1995 Compte-rendu de la réunion des ministres européens de l'intérieur.

Communiqué

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