Coopération policière

Coopération policière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 07 Décembre 1994 La Coopération internationale des services de police dans la lutte contre le crime organisé.

Communiqué

Point de presse conjoint de M. Jacques Chirac, Président de la République, et M. José Maria Aznar, Président du gouvernement d'Espagne, sur la préparation de la conférence de Nice, la réforme des institutions européennes, les relations franco-allemandes et la crise de la vache folle, Madrid (Espagne) le 29 novembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 04 Août 1993 Adhésion de l'Espagne et du Portugal à la convention d'application de l'accord de Schengen.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le traité de Lisbonne - Tome I : Rapport - Tome II : tableau comparatif

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Lequiller  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Rapport d'information (…) sur les échanges d'information et la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Philip  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les droits fondamentaux dans l'espace pénal européen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Philip  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur des propositions pour la Présidence française de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Barrau  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 2000

Rapport d'information (...) sur l'avenir d'Europol

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacques Floch  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er avril 2003

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le sport et l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Barrau  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 1999

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la création d'un procureur européen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  René André  ;  Jacques Floch  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er novembre 2002

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le bilan de la coopération transfrontalière dans le cadre de la Convention de Schengen

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Bockel  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 1999

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la lutte contre le terrorisme : un révélateur des progrès et des insuffisances de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Barrau  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er décembre 2001

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