Cour d'appel

Cour d'appel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur le statut des marins-pêcheurs, l'agriculture et la place de la région Bretagne dans la politique de l'environnement, à Saint-Malo le 6 novembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le projet de budget du ministère de la justice pour 1995, Paris le 22 septembre 1994.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le rôle du juge dans le fonctionnement et la régulation des marchés boursiers, Paris le 17 mars 1994.

Déclaration

Interviews de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à France-Inter le 9 et à Europe 1 le 18 février 1994, sur les violences des marins-pêcheurs à Rennes, l'ultimatum de l'OTAN contre les Serbes bloquant Sarajevo, la démission de M. André Rousselet et le rapport confidentiel de MM. Paillet et Guaino.

Interview

Télégrammes de M. Edouard Balladur, Premier ministre, adressés à M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, et à M. Yvon Bourges, Président du Conseil régional de Bretagne, après l'incendie de la Cour d'appel de Rennes, le 5 février 1994.

Lettre

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur le rôle des Cours administratives d'appel et notamment celle de Paris, Paris le 26 février 2004.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République portant nomination de magistrats suite à la réunion du Conseil supérieur de la magistrature, Paris le 27 octobre 2000.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 décembre 2003, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Interview de M. Eric Woerth, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, à RTL le 8 septembre 2004, sur la candidature de Nicolas Sarkozy à la présidence de l'UMP et sur les mandats politiques d'Alain Juppé, en procédure d'appel dans l'affaire des emplois fictifs du RPR.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le rôle des services administratifs régionaux (SAR) au sein de l'administration territoriale de la justice, la modernisation des méthodes de gestion des juridictions et la formation et professionnalisation des métiers du greffe, à Dijon le 22 juin 1998.

Déclaration

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, aux membres du Conseil supérieur de la Magistrature, demandant un avis sur la protection de l'autorité judiciaire contre la mise en cause injustifiée de magistrats, Paris le 25 novembre 2003.

Lettre

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 23 mai 2003, sur les nominations proposées au Président de la République par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

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