Cour de cassation

Cour de cassation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Tribunal des conflits : rapport 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Tribunal des conflits

Remis le  1er juin 2008

Conseil des ministres du 30 avril 2014. Professions d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salarié.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 février 2014. Exercice des professions d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et de notaire en qualité de salarié.

Communiqué

Interview de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 11 décembre 2013, sur l'intervention de la France en Centrafrique, la création de 16 nouvelles zones de sécurité prioritaire, les mouvements au sein de la haute hiérarchie de la police et le renforcement des capacités de renseignement.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la révision des condamnations pénales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Tourret  ;  Georges Fenech  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport annuel 2012 de la Cour de cassation. La preuve

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Rapport annuel 2011 de la Cour de cassation. Le risque

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les priorités du gouvernement en matière de justice, à Paris le 18 janvier 2013.

Déclaration

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2011-2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel, à l'Assemblée nationale le 24 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts gouvernementaux en faveur de la Justice, à Paris le 13 janvier 2012.

Déclaration

Rapport annuel 2010 de la Cour de cassation. Le droit de savoir

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

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