Cour de cassation

Cour de cassation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Conseil des ministres du 13 octobre 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport annuel 2009 de la Cour de cassation. Les personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Conseil des ministres du 16 février 2010. Application de l'article 61-1 de la Constitution.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme de la carte judiciaire, la suppression du juge d'instruction, la réforme de la procédure pénale et sur l'indépendance de la justice, Paris le 14 janvier 2010.

Déclaration

Tribunal des conflits : rapport 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Tribunal des conflits

Remis le 

Conseil des ministres du 8 avril 2009. Exception d'inconstitutionnalité.

Communiqué

Vers une grande profession du droit

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Michel Darrois  ;  Présidence de la République  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er mars 2009

Rapport annuel 2008 de la Cour de cassation. Les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Rapport annuel 2007 de la Cour de cassation. La santé dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

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