Cour de cassation

Cour de cassation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, à RTL le 27 février 2008, sur les relations franco-tchadiennes et sur la loi de rétention de sureté.

Interview

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à Radio Classique le 25 février 2008, sur les polémiques visant le Président de la République, les sondages pour la majorité avant les élections municipales et la censure du Conseil constitutionnel sur la rétroactivité prévue dans la loi sur la rétention de sûreté.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, à Europe 1 le 24 novembre 1998, sur le score du Front national aux élections législatives partielles, sa stratégie pour les élections européennes de 1999 notamment son opposition au traité d'Amsterdam, et sur les conséquences de l'arrêt de la Cour de cassation le condamnant à un an d'inéligibilité.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, à RTL le 18 novembre 1998, sur ses réactions suite à sa condamnation par la Cour d'appel à un an d'inéligibilité, son intention de se pourvoir en cassation, et sur ses relations avec Bruno Mégret.

Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la réforme de la Cour de cassation et de la procédure judiciaire, à l'Assemblée nationale le 22 novembre 1994.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le budget 1995 de son ministère et la loi pluriannuelle sur la justice, Paris les 17 novembre et 7 décembre 1994.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à Europe 1 le 21 octobre 1999, sur l'attente de la décision de la Cour de Cassation sur le pourvoi de Maurice Papon, l'éventualité d'une déchéance de son pourvoi en raison de sa fuite, la polémique relative à l'impuissance de la cour d'assises à prononcer un mandat de dépôt, le démenti de complicités dans l'appareil d'Etat, le respect de la légalité et des droits de la défense, les projets de réforme de la justice.

Interview

Interview de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, dans "les Echos" du 25 octobre 1996, sur la réforme des commissaires-priseurs et ses conséquences sur le marché de l'art.

Article Interview

Interview de M. Jean-Marie le Pen, président du Front national, dans "Le Parisien" le 24 décembre 1999, sur la stratégie du Front national après l'échec des élections européennes et le départ de Bruno Mégret et sur sa condamnation à un an d'inégibilité.

Article Interview

Interviews de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, à RMC le 5 février dans "Les Echos" le 6 et article dans "La Tribune" du 9 février 1998, intitulé "Le SMIC en question", sur le projet de l'instauration d'un "double SMIC" dans le cadre de la loi sur la réduction du temps de travail, le droit de grève dans la Fonction publique, et la nécessité d'un retour à la pratique contractuelle et à la gestion paritaire.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Marie Le Pen , président du Front national, sur le rejet par la Cour de Cassation de son pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles le condamnant pour l'agression à Mantes-La-Jolie, de Mme Annette Peulvast-Bergeal, candidate socialiste lors de la campagne des élections législatives de 1997, Paris, le 24 novembre 1999.

Déclaration

Conférence de presse de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, sur l'arrêt de la Cour de Cassation confirmant la nullité des licenciements à la Samaritaine et sur le rôle de "riposte" des syndicats face au "bon vouloir patronal" en matière d'emploi, Paris le 27 février 1997, publiée dans "Le Peuple" du 12 mars.

Article Déclaration Périodique

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