Cour de cassation

Cour de cassation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Cour de cassation - Rapport annuel 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Préparer la Cour de cassation de demain - Cour de cassation et intelligence artificielle

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Sandrine Zientara  ;  Cour de cassation

Remis le 

Déclaration de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'installation de trois missions d'urgence en matière de justice, à Paris le 28 novembre 2024.

Déclaration

Cour de cassation - Rapport annuel 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Cour de cassation - Rapport annuel 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Cour de cassation - Rapport annuel 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Cour de cassation - Rapport annuel 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Cour de cassation - Rapport annuel 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Cour de cassation - Rapport annuel 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Cour de cassation - Rapport annuel 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Cour de cassation - Rapport annuel 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Déclaration de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la politique judiciaire du gouvernement, à Paris le 15 janvier 2018.

Déclaration

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