Cour des comptes

Cour des comptes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yann Gaillard  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2006

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'enquête de la Cour des comptes relative au fonctionnement de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) et à sa transformation en OSEO-ANVAR

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Maurice Blin  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...), sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Marc  ;  Michel Moreigne  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion de l'Association française d'action artistique (AFAA)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Adrien Gouteyron  ;  Michel Charasse  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Cour des comptes : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises - 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (…) relatif à l'enquête de la Cour des comptes sur les exonérations de charges sociales en faveur des peu qualifiés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Méhaignerie  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le suivi de son rapport d'information n° 264 (2004-2005), concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à Météo France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Masseret  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative au fonctionnement du service public de l'équarrissage

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Nicole Bricq  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er août 2006

Rapport d'information (…) sur l'enquête de la Cour des comptes relative au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux frais de justice pénale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

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