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Ce rapport présente les principales observations de la Cour des comptes sur le fonctionnement du service public de l'équarrissage (SPE). Il étudie l'évolution du service juridique, analyse la gestion et l'exécution du SPE. Il fait l'état des lieux de l'évolution des aides publiques et du financement du SPE (taxes sur les achats de viande et sur les abattoirs, réforme du financement induite par la loi de finances pour 2006). Il fait le point sur la gestion budgétaire, financière et comptable effectuée par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA). En annexe est jointe la Communication de la Cour des comptes.
- Autre titre : Le fonctionnement du service public de l'équarrissage en question
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 77 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 432