Cour des comptes

Cour des comptes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative au fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Belot  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Cour des comptes : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises - 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux comptes de la DCN-SA

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Freville  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er juin 2005

Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1994 à 1996 des fonds SIDACTION

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er décembre 2000

Rapport d'information (...) sur le suivi des préconisations de la Cour des comptes et de la Mission d'évaluation et de contrôle

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Jégo  ;  Jean-Louis Dumont  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er mai 2005

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le rapport de la Cour des comptes relatif à Météo France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Masseret  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er mars 2005

Rapport d'information (...) sur la gestion des personnels enseignants des premier et second degrés n'exerçant pas devant des classes de l'enseignement scolaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Chamard  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er mars 2005

Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2003

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er février 2004

Rapport d'information (...) sur l'évaluation des politiques publiques en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Pierre André  ;  Jean-Pierre Plancade  ;  Sénat. Délégation pour la planification

Remis le  1er juin 2004

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le rapport de la Cour des comptes relatif au Centre national des structures des exploitations agricoles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er avril 2004

Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 1998 à 2002 des ressources collectées auprès du public par l'Association pour la recherche sur le cancer (ARC)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er février 2005

Rapport d'observations définitives de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi 1994 à 2001 des ressources collectées auprès du public par l'Association française contre les myopathies (AFM)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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