Cour des comptes

Cour des comptes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 7 janvier 2010, sur le décés de M. Philippe Seguin, Premier Président de la Cour des Comptes.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 octobre 2009. Réforme des juridictions financières.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux crédits de la présidence française de l'Union européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Krattinger  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion des centres de rétention administrative

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Bernard-Reymond  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1993 à 1995 des ressources collectées auprès du public par l'association La Ligue nationale contre le cancer

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er octobre 1999

Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1993 à 1999 des ressources collectées auprès du public par la Société protectrice des animaux (SPA)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er décembre 2002

Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1994 à 1998 des ressources collectées auprès du public par la Fondation de France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er juillet 2002

Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique : « Association française contre les myopathies (AFM) »

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er mars 1996

Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique - « Association pour la recherche sur le cancer (ARC) »

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er mars 1996

Médecins sans frontières (MSF) - Observations de la Cour des comptes sur les comptes d'emploi pour 1993 à 1995 des ressources collectées auprès du public

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

La Société protectrice des animaux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux engagements du Centre national d'études spatiales (CNES) dans les programmes de l'Agence spatiale européenne (ASE)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Gaudin  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

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