Cour des comptes

Cour des comptes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur le suivi des référés de la Cour des comptes concernant la gestion de l'établissement public "Parcs nationaux de France" (PNF) et la gestion et pilotage des parcs nationaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabienne Keller  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Les comptes de l'Etat 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 4 mars 2011, sur la comparaison entre les systèmes fiscaux et sociaux allemands et français.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur la politique de soutien au développement économique des secteurs ultramarins de l'agriculture, de la pêche et de l'agro-alimentaire, à Paris le 24 février 2011.

Déclaration

Annuaire statistique de la Justice - Edition 2009-2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'étude de la Cour des comptes relative à l'utilisation des fonds mobilisés pour la lutte contre la pandémie grippale A (H1N1)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Milon  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le  1er février 2011

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en hommage à Philippe Séguin, ancien président de la Cour des comptes, à Paris le 6 janvier 2011.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au coût du passeport biométrique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à France Info le 22 septembre 2010, sur la mobilisation contre la réforme des retraites, le budget 2011 et le coût du plan de relance.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes sur l'Office national des forêts (ONF)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 19 mai 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

La Fondation pour l'enfance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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