Cour des comptes

Cour des comptes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 janvier 2012, sur les préconisations de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) concernant la sécurité des installations nucléaires.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative au bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Albéric de Montgolfier  ;  Philippe Dallier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la sécurité nucléaire et la place du nucléaire dans la politique énergétique de la France, à Fontenay-aux-Roses le 19 décembre 2011.

Déclaration

Interview de M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat chargé des transports et cofondateur de la Droite populaire, à La Chaîne Info LCI le 8 décembre 2011, sur la lancement d'une pétition sur le droit de vote des étrangers, la modification des horaires de la SNCF, le comité d'entreprise de la RATP et les perspectives de sauvetage de la compagnie de ferries SeaFrance.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les apports de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) à la modernisation de la gestion et des finances publiques, à l'Assemblée nationale le 10 novembre 2011.

Déclaration

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à RTL le 8 juillet 2011, sur le rapport de la Cour des comptes concernant l'utilisation des forces de police et la polémique à propos des statistiques de l'échec scolaire des enfants d'immigrés.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan de la politique gouvernementale et les relations entre le gouvernement et la majorité, à Paris le 13 juillet 2011.

Déclaration

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à RMC le 7 juillet 2011, sur le rapport de la Cour des comptes à propos de la politique de sécurité et la politique de l'immigration.

Interview

Le foyer de Cachan - Rapport sur un organisme faisant appel à la générosité publique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er juillet 2011

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Fabienne Keller  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au Centre des monuments nationaux (CMN)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yann Gaillard  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'enquête de la Cour des comptes relative au Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (EGIDE)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Adrien Gouteyron  ;  Yvon Collin  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

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