Cour des comptes

Cour des comptes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (…) sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'évolution des retraites militaires depuis la professionnalisation des armées

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Freville  ;  François Trucy  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Conseil des ministres du 26 mars 2008. Dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion et à l'efficacité des remboursements et dégrèvements d'impôts

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-France Beaufils  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à la communication de la Cour des comptes sur le bilan de la réforme de la redevance audiovisuelle

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrice Martin-Lalande  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Conseil des ministres du 3 Janvier 1985 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

CM. 6 août 1980 Mesures individuelles.

Communiqué

Interview de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" du 9 avril 1996, sur la surveillance des associations reconnues d'utilité publique, notamment l'adéquation de leurs activités avec leur objet déclaré et leur gestion financière.

Article Interview

Lettre de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, parue dans "Le Figaro" du 19 septembre 1994, sur le rapport de la Cour des Comptes concernant le budget des affaires étrangères jusqu'en 1993 et les économies budgétaires réalisées depuis cette date.

Article Lettre

Déclaration et interview à Europe 1 de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, sur l'embargo à la frontière entre la Serbie et la Bosnie qui conditionne la suspension des sanctions à l'encontre de la Serbie, la nécessité du dialogue entre forces politiques en Algérie et la situation en Haïti, Paris le 15 septembre 1994.

Déclaration Interview

Lettre de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les moyens de la France de lutter contre la fraude dans le cadre de l'Union européenne et la compétence de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des finances dans ce domaine, Paris le 2 octobre 1996.

Lettre

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur la compétence de la Cour des Comptes et ses relations avec le Parlement notamment pour le contrôle des dépenses publiques, Paris le 5 décembre 1996.

Déclaration

Articles de M. Bruno Mégret, délégué général du Front National, dans "Français d'abord" des 1er et 15 novembre 1996, sur l'immigration et sur la conception de l'écologie du FN, et de M. Bruno Gollnisch, secrétaire général, sur le résultat de l'élection législative partielle de Gardanne et sur le dernier rapport de la Cour des comptes notamment sur les dépenses et la dette de l'Etat.

Article Périodique

1er novembre 1996

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