Création d'entreprise

Création d'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le régime de l'auto-entrepreneur : bilan après un an de mise en oeuvre

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Entreprises et niches fiscales et sociales - Des dispositifs dérogatoires nombreux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur le développement de l'auto-entrepreneur, Paris le 22 juin 2010.

Déclaration

Le microcrédit : une opportunité économique et sociale ?

Avis

Auteur(s) :  Gérard Labrune  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique de formation et d'insertion professionnelle des jeunes, l'accompagnement de la création d'entreprise et la réforme des réseaux consulaires, à Bobigny le 29 avril 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur la création du statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, permettant de distinguer patrimoine personnel et patrimoine professionnel, au Sénat le 8 avril 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur les actions en faveur de l'entreprenariat féminin, Paris le 10 mars 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur le travail des délégués territoriaux de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE) pour la mise en oeuvre de la politique de la ville, Paris le 17 février 2010

Déclaration

Le microcrédit

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Magali Brabant  ;  Pascale Dugos  ;  Thierry Bert  ;  Florent Massou  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur le nouveau statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, à l'Assemblée nationale le 17 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, sur le phénomène de l'auto-entrepreneur, Paris le 3 février 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, sur le sens du microcrédit dans une politique de l'emploi, Paris le 19 octobre 2009.

Déclaration

Haut de page