Création d'entreprise

Création d'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Evaluation du régime de l'auto-entrepreneur

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Deprost  ;  Philippe Laffon  ;  Dorothée Imbaud  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprises

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Charles Taugourdeau  ;  Fabrice Verdier  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

PME 2012 - Rapport sur l'évolution des PME

Rapport d'activité

Auteur(s) :  BpiFrance (Maisons-Alfort, Val-de-Marne)

Remis le  1er décembre 2012

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le soutien à la création et au développement des entreprises, Paris le 16 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Lamy, ministre délégué à la ville, sur la politique de l'emploi en faveur des jeunes des quartiers, à Paris le 20 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la place tenue par les petites et très petites entreprises dans le paysage économique français, Paris le 9 octobre 2012.

Déclaration

Pour un new deal entrepreneurial : créer des entreprises de croissance

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Hayat  ;  Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique

Remis le 

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, en réponse aux membres du Collectif du numérique, sur son programme en faveur du numérique, le 17 avril 2012.

Lettre

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la complémentarité des différentes professions du droit, l'accès à la profession de notaire et les réformes de la fiscalité du patrimoine, de l'entreprenariat individuel à responsabilité limitée et de la transmission d'entreprise, à Cannes le 6 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, sur les inquiétudes des petites entreprises et les réponses du gouvernement (réglementation, garanties financières), Paris le 8 avril 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services, aux professions libérales et à la consommation, sur les objectifs du GIP guichet entreprises, Paris le 23 février 2011.

Déclaration

Accompagner l'entrepreneuriat, un impératif pour la croissance

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Mathot  ;  Secrétariat d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, aux Petites et Moyennes Entreprises, au Tourisme, aux Services et à la Consommation

Remis le 

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