Création d'entreprise

Création d'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'action de l'Etat en faveur des PME, à Paris le 18 juin 2013.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur l'application des dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie relatives à la création de l'auto-entrepreneur

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Kaltenbach  ;  Muguette Dini  ;  Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les efforts du gouvernement en faveur de l'emploi des jeunes, Les Mureaux le 30 avril 2013.

Déclaration

Evaluation du régime de l'auto-entrepreneur

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Deprost  ;  Philippe Laffon  ;  Dorothée Imbaud  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs publics d'aide à la création d'entreprises

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Charles Taugourdeau  ;  Fabrice Verdier  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

PME 2012 - Rapport sur l'évolution des PME

Rapport d'activité

Auteur(s) :  BpiFrance (Maisons-Alfort, Val-de-Marne)

Remis le  1er décembre 2012

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le soutien à la création et au développement des entreprises, Paris le 16 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Lamy, ministre délégué à la ville, sur la politique de l'emploi en faveur des jeunes des quartiers, à Paris le 20 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la place tenue par les petites et très petites entreprises dans le paysage économique français, Paris le 9 octobre 2012.

Déclaration

Pour un new deal entrepreneurial : créer des entreprises de croissance

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Hayat  ;  Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique

Remis le 

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l'élection présidentielle, en réponse aux membres du Collectif du numérique, sur son programme en faveur du numérique, le 17 avril 2012.

Lettre

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la complémentarité des différentes professions du droit, l'accès à la profession de notaire et les réformes de la fiscalité du patrimoine, de l'entreprenariat individuel à responsabilité limitée et de la transmission d'entreprise, à Cannes le 6 juin 2011.

Déclaration

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