Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Isabelle Rome, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, sur la promotion de l'égalité au sein de l'Union européenne par la mise en place d'organismes indépendants et la lutte contre les discriminations, Luxembourg le 12 juin 2023.

Déclaration

Comparaison des services publics de l'emploi de différents pays européens

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Vinçon  ;  Thomas Cargill  ;  Théo Étienne  ;  Brigitte Bourguignon  ;  Louis-Charles Viossat  ;  Julien Méjane  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Conférence de presse de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, sur la restitution des œuvres d'art spoliées pendant la deuxième guerre mondiale, la création de l'organisme France Travail et la réforme des retraites, Paris le 19 avril 2023.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, en réponse à une question sur la francophonie, à l'Assemblée nationale le 21 mars 2023.

Déclaration

L'Agence nationale du sport et la nouvelle gouvernance du sport : Des défis qui restent à relever - Communication à la Commission des finances, de l'économie, générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 8 juin 2022. Missions et compétences de l'établissement "chambres d'agriculture France"

Communiqué

Communiqué de presse conjoint de MM. Emmanuel Macron, président de la République et Michael R. Bloomberg, envoyé spécial du secrétaire général des Nations Unies pour l'ambition et les solutions en faveur du climat, concernant la création d'un Comité directeur sur les données liées au climat, le 3 juin 2022.

Communiqué

Déclaration de M. Franck Riester, ministre du commerce extérieur et de l'attractivité, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime, à l'Assemblée nationale le 17 février 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 juillet 2021. Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères.

Communiqué

Interview de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, à Europe 1 le 26 mai 2021, sur la réforme du corps préfectoral et la suppression de l'ENA.

Interview

Message de M. Emmanuel Macron, président de la République, à l'occasion de la 74ème Assemblée Mondiale de la Santé, à Paris le 24 mai 2021.

Dossier

Lettre de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, adressée aux élèves de la promotion 2020-2021 de l'ENA, sur la réforme de la haute fonction publique, le 19 avril 2021.

Dossier

Haut de page