Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la mise en place de l'Institut des sciences et techniques du vivant (ISTV), Paris le 10 avril 1990.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, dans "Le Figaro" du 28 novembre 1995, sur la concurrence entre les opérateurs de réseaux privés et France Télécom en matière de radiotéléphone, le projet d'un organisme chargé de gérer les fréquences et l'évolution du statut de France Télécom.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la politique en faveur de l'innovation industrielle, à Reims le 30 août 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'installation de la Commission d'examen pour la maintenance du service public dans les transports de voyageurs, Paris le 12 février 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la nécessité d'introduire dans le droit français des moyens permettant aux consommateurs d'intenter des actions collectives en justice contre les pratiques abusives constatées sur certains marchés, à Paris le 12 avril 2005.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 octobre 2005, sur les missions assignées au Conseil d'orientation pour l'emploi.

Communiqué

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les usages numériques culturels et les pratiques culturelles dans le domaine de l'audiovisuel et du numérique, Paris le 18 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la lutte contre la violence et contre la récidive, la création d'une délégation nationale d'aide aux victimes au sein du ministère, Melun le 9 juin 2005.

Déclaration

Déclarations de M. Thierry de Beaucé, secrétaire d'Etat chargé des relations culturelles internationales, sur la situation du personnel enseignant participant à l'enseignement français à l'étranger, Paris le 17 janvier et le 23 février 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur l'urgence d'une meilleure protection mondiale de l'environnement en vue de réduire la pauvreté et sur le soutien européen et des pays francophones à la transformation de la PNUE en une Organisation des Nations unies pour l'Environnement (ONUE), New York le 14 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, sur la mise à disposition des PME des réseaux d'exportation des grandes entreprises présentes sur les marchés étrangers à l'occasion du lancement de "Partenariat France", Paris le 14 mai 1996.

Déclaration Littérature grise

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les missions de la BERD, Paris le 29 mai 1990.

Déclaration

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