Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 mai 2000. Modernisation du service public du gaz naturel et développememnt des entreprises gazières.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les aspects du projet de loi d'orientation agricole concernant le dispositif de valorisation et les signes de qualité des produits agricoles ainsi que sur l'avenir de l'INAO, Paris, le 18 octobre2005.

Déclaration

Déclarations de M. Michel Rocard, Premier ministre, et Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'action des missions locales pour l'insertion des jeunes et le Conseil national des missions locales avec un dossier de presse en annexe, Paris le 10 juillet 1990.

Déclaration Dossier

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'activité du secteur des travaux publics, en hausse en 2003 malgré les difficultés de recrutement et les projets à venir soutenus notamment par la création d'une agence pour le financement des infrastructures de transport , Paris le 16 mars 2004.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le Centre d'information sur le volontariat international destiné à encourager le volontariat civil en entreprises, Paris, le 10 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'installation de la Commission de transparence sur la fiscalité pétrolière chargée de montrer aux Français les conséquences de la hausse du pétrole sur les recettes fiscales, Paris le 15 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la mise en place de l'Institut des sciences et techniques du vivant (ISTV), Paris le 10 avril 1990.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace, dans "Le Figaro" du 28 novembre 1995, sur la concurrence entre les opérateurs de réseaux privés et France Télécom en matière de radiotéléphone, le projet d'un organisme chargé de gérer les fréquences et l'évolution du statut de France Télécom.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la politique en faveur de l'innovation industrielle, à Reims le 30 août 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'installation de la Commission d'examen pour la maintenance du service public dans les transports de voyageurs, Paris le 12 février 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la nécessité d'introduire dans le droit français des moyens permettant aux consommateurs d'intenter des actions collectives en justice contre les pratiques abusives constatées sur certains marchés, à Paris le 12 avril 2005.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 octobre 2005, sur les missions assignées au Conseil d'orientation pour l'emploi.

Communiqué

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