Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les usages numériques culturels et les pratiques culturelles dans le domaine de l'audiovisuel et du numérique, Paris le 18 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la lutte contre la violence et contre la récidive, la création d'une délégation nationale d'aide aux victimes au sein du ministère, Melun le 9 juin 2005.

Déclaration

Déclarations de M. Thierry de Beaucé, secrétaire d'Etat chargé des relations culturelles internationales, sur la situation du personnel enseignant participant à l'enseignement français à l'étranger, Paris le 17 janvier et le 23 février 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur l'urgence d'une meilleure protection mondiale de l'environnement en vue de réduire la pauvreté et sur le soutien européen et des pays francophones à la transformation de la PNUE en une Organisation des Nations unies pour l'Environnement (ONUE), New York le 14 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, sur la mise à disposition des PME des réseaux d'exportation des grandes entreprises présentes sur les marchés étrangers à l'occasion du lancement de "Partenariat France", Paris le 14 mai 1996.

Déclaration Littérature grise

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les missions de la BERD, Paris le 29 mai 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur le projet d'orientation relative à l'organisation territoriale destinée à renforcer la démocratie locale et la coopération entre collectivités locales, Paris le 20 juin 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les mesures de lutte contre la récidive, la limitation des décisions en matière de libération conditionnelle, l'aide aux victimes de violences conjugales et intrafamiliales, la création d'une délégation aux victimes, Montauban le 16 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur l'installation du Conseil national de la vie associative, le rôle des associations par rapport à la décentralisation, le contrôle du budget des associations subventionnées par l'Etat et l'engagement des bénévoles de tous âges, Paris le 10 mars 2004.

Déclaration

Déclarations de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur la journée de l'eau et le rôle de l'Observatoire de l'eau, Paris le 22 mars 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur la mise en place de l'Agence ferroviaire européenne et sa mission d'harmonisation des règles de sécurité ferroviaire entre les Etats membres, Valenciennes le 16 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'aménagement du territoire de l'équipement et des transports, sur le comité des usagers du transport aérien, Paris le 6 novembre 1995.

Déclaration

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