Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 11 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie, sur les propositions de la France pour atteindre les objectifs fixés par la Déclaration du Millénaire au Sommet de Johannesbourg pour l'eau et l'assainissement, New York le 28 avril 2004.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 novembre 2003, sur la création d'un Comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

Communiqué

Communiqué du ministère délégué à la coopération et à la francophonie, en date du 13 janvier 2000, sur les propositions de la France pour combattre l'épidémie de VIH/SIDA.

Communiqué

Déclaration du conseil franco-allemand de défense et de sécurité sur le renforcement des capacités de conduite de décisions militaires de l'UE, la coordination franco-allemande dans les opérations extérieures, le renforcement de la Brigade franco-allemande, la mise en place de l'agence européenne de l'armement et le développement de la culture de défense en Europe, Paris, 13 mai 2004

Communiqué

Déclaration de Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, sur la politique de revitalisation urbaine menée dans le Valenciennois depuis 10 ans, les défis et les nouveaux outils de l'action publique en faveur des zones urbaines sensibles, notamment la Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, Valenciennes le 21 octobre 2003.

Déclaration

Déclarations de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur les actions de la France et de l'Union européenne en matière de lutte contre l'antisémitisme et le racisme, Berlin le 28 avril 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le partenariat entre l'UE et l'OTAN dans la gestion des crises, les actions militaires européennes récentes et la proposition franco-britannique de mise à disposition de l'ONU d'une force de réaction rapide européenne en cas de crise, Londres le 24 novembre 2003.

Déclaration

Conférence de presse de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, et déclaration devant la communauté française sur les relations franco-marocaines et le "partenariat d'exception" privilégié entre la France et le Maroc, la question du Sahara occidental, et la situation en Irak et en Côte d'Ivoire, Rabat le 31 mai 2004.

Conférence de presse Déclaration

Discours de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la mission des structures militaires intérimaires de l'Union européenne créées par le Conseil européen d'Helsinki, leurs activités et leur fonctionnement, Sintra (Portugal) le 28 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire, sur la contribution des politiques d'aménagement du territoire à un meilleur développement de la santé au niveau local, Paris le 25 mai 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, pour le vote final du projet de loi sur la prévention et la lutte contre les exclusions, sur les amendements adoptés au cours des débats précédents, à l'Assemblée nationale le 9 juillet 1998.

Déclaration

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