Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur le rôle, le domaine de compétence et le statut de la Cour pénale internationale, New York le 10 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur l'importance de la démarche qualité dans le développement de la compétitivité des entreprises, sur l'action de l'Etat en faveur de la relance de cette dynamique, notamment par la création du groupe interministériel des normes, Paris, le 5 décembre 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la prestation de serment et de la remise de la questia par les autorités andorranes, Paris, Palais de l'Elysée, lundi 5 octobre 1981

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la coopération militaire franco-allemande et les propositions de la France et de l'Allemagne en matière de défense européenne (notamment la création d'une "Union européenne de sécurité et de défense"), Paris le 22 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la proposition de loi tendant à la création au sein de chaque Assemblée d'une délégation parlementaire consacrée aux droits des enfants, à Paris, Assemblée nationale, le 13 février 2003.

Déclaration

Interviews de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à LCI le 9 et à France-Inter le 11 décembre 2002, sur le contrôle des navires dangereux et la prévention des marées noires, l'élargissement de l'Union européenne vers l'Europe de l'Est et la candidature de la Turquie à l'entrée dans l'Union européenne.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre en date du 11 mai 2000 sur la création du Conseil d'orientation des retraites.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur la création d'un Observatoire pour l'enfance maltraitée, Paris le 13 janvier 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la mise en place du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, Paris, vendredi 2 décembre 1983.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, à RTL le 28 novembre 2002, sur le développement durable et la politique de santé publique et la lutte contre le sida.

Interview

Communiqué du secrétariat d'Etat au développement durable, en date du 9 décembre 2002, sur la définition des axes de travail du gouvernement en matière de développement durable.

Communiqué

Déclarations de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur la politique de prévention et de réduction des risques sanitaires, l'organisation de la sécurité sanitaire notamment en matière de lutte contre les infections nosocomiales et plus généralement contre les affections iatrogènes, et la préparation des Etats généraux de la santé, Paris les 22 juin et 7 juillet 1998.

Déclaration

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