Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la relance et les ambitions de la France pour la Francophonie, notamment l'accroissement de sa contribution budgétaire et la future Maison de la francophonie, Lausanne le 12 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'action gouvernementale en faveur du sport, notamment la création d'une "Fondation du sport" et la candidature de Paris pour l'organisation des Jeux olympiques d'été de 2012, Paris le 8 décembre 2002.

Déclaration

Allocution de M. Valéry Giscard d'Estaing sur l'enseignement des langues étrangères prononcée au lycée international de Saint-Germain-en-Laye, le mardi 6 mai 1980

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la mission du Conseil d'orientation des retraites et sur l'attachement du gouvernement au système de retraite par répartition, Paris le 29 mai 2000

Déclaration

Interview de M. Robert Hue, président du PCF, à Europe 1 le 13 novembre 2002, sur la question des réfugiés et les conséquences de la fermeture du centre de Sangatte, la réforme de la loi Guigou "de modernisation sociale", le bilan de la participation communiste au gouvernement, l'évolution du PCF et son projet de création d'une fondation politique.

Interview

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur le projet de loi sur la réforme de la SNCF, au Sénat le 21 janvier 1997.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Strasbourg, jeudi 30 septembre 1982.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la régulation de l'Internet, notamment les questions juridiques liées à la médiatisation de l'ensemble des activités en ligne, Paris le 30 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la création de la Section centrale de coopération opérationnelle de police (SCCOPOL) et sur les grandes orientations de la présidence française de l'Union européenne en matière de coopération policière et judiciaire, Nanterre le 3 juillet 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 janvier 1994, sur la mise en place d'un comité pour suivre l'application des accords du GATT et sur la proposition des syndicats agricoles d'un débat parlementaire d'orientation sur la politique agricole.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur l'augmentation de l'enveloppe budgétaire accordée au ministère de l'environnement dans le cadre du budget de l'année 2000, à l'Assemblée nationale le 8 novembre 1999.

Déclaration

Discours de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la défense européenne, la mise en place des structures militaires européennes, la création d'une force d'intervention rapide, les relations entre l'Europe et l'OTAN et la construction d'une industrie européenne de défense, Satory le 17 mars 2000.

Déclaration

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