Création d'organisme

Création d'organisme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la volonté gouvernementale de mettre en place un mode de régulation pour un meilleur contrôle des entreprises, notamment en renforçant les règles du gouvernement d'entreprise, en créant une autorité de surveillance des marchés financiers (AMF), et en réglementant les conditions de consolidation des risques avec la loi de sécurité financière, Sénat le 28 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de Pierre Mauroy, Premier ministre, sur le programme d'indépendance énergétique du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 7 octobre 1981

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à Paris le 27 janvier 2003 et interview dans "Le Monde" le 6 février 2003, sur les grandes orientations du projet de loi de sécurité financière.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la lutte contre les sectes et le rôle de l'Observatoire interministériel sur les sectes, Paris le 13 novembre 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre des sports, sur les orientations de la politique sportive pour l'année 2003, Paris le 17 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le plurilinguisme et le rayonnement de la langue française dans le monde, notamment dans les nouveaux réseaux de télécommunications et les nouvelles technologies de l'information, Paris le 11 février 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur l'importance de la qualité comme composante primordiale de la compétitivité des entreprises, Paris le 13 novembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, à RTL le 24 février 2003, sur l'organisation de l'Islam de France et la création du Conseil français du culte musulman (CFCM).

Interview

Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, à la cité nationale des sciences de Tsukuba, samedi 17 avril 1982.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les grands axes de la réforme de la politique de l'eau, Paris le 27 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre des sports, sur les conclusions des états généraux du sport, l'organisation du mouvement sportif, le rôle des collectivités locales, le mode de gouvernance des fédérations sportives et les emplois sportifs à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur l'industrie musicale et la mise en place du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), Paris le 30 septembre 2002.

Déclaration

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