Création

Création : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gérard Gaume, secrétaire de la CGT, sur la mise en place du conseil supérieur de la prud'homie, à Paris le 12 mars 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur la politique de l'enseignement pour 1985, Paris, le 13 décembre 1984.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur les orientations de la politique des enseignements supérieurs et les innovations de l'année 1984-85, Paris le 27 septembre 1984.

Déclaration Sélection

Déclaration de Mme Georgina Dufoix, porte parole du gouvernement, sur les principaux sujets abordés en Conseil des ministres, Paris le 13 février 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la notion de parc naturel régional dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire, Themericourt (Val d'Oise) le 2 septembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la place de la région Bourgogne dans la politique d'aménagement du territoire, Dijon le 29 avril 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la politique d'aménagement du territoire et sur les mesures en faveur de la région Bretagne, devant le Conseil régional à Rennes le 4 février 1994.

Déclaration

Intervention de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la Cour pénale internationale, sa création, ses compétences, l'obligation des Etats-membres d'adapter leur droit interne pour pousuivre les crimes visés par le statut de la Cour et le projet de loi d'adaptation en préparation en France, Paris, le 17 septembre 2001.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 3 décembre 1996, sur la création de Télé France Internationale.

Communiqué

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la création de grands groupes transcontinentaux, tel Renault-Nissan, et sur leur impact en faveur du dialogue interculturel , Tokyo, le 27 mars 2001.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la carrière politique de Jacques Foccart et son rôle dans la politique africaine de la France, Paris le 20 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le bilan de la saison touristique 2000, la campagne de promotion axée sur la qualité et la sécurité, l'aide au développement de la formation des jeunes, la fiscalité allégée lors de la transmission des enteprises, sur l'annonce de la création d'un code du tourisme, Agadir, le 24 janvier 2001.

Déclaration

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