Création

Création : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 Février 1985 L'école nationale d'exportation.

Communiqué

CM. 2 mars 1982 La coordination des actions de recherche et de développement technologique de l'état dans le domaine de la mer

Communiqué

CM. 4 janvier 1984 Accord international.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Mars 1988 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Avril 1988 L'enseignement de la danse.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Juin 1988

Communiqué

1er juin 1988

Conseil des ministres du 24 Février 1988 L'insertion professionnelle des jeunes.

Communiqué

CM. 9 novembre 1983 La navigation aérienne.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Mars 1988 Compétences de la collectivité territoriale de Mayotte en matière de formation professionnelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 09 Mars 1988 L'aménagement et la mise en valeur du domaine national et des sites culturels de Versailles.

Communiqué

CM. 5 octobre 1983 Bilan et perspectives de l'application de la loi sur la communication audiovisuelle.

Communiqué

CM. 3 août 1983 La personnalisation et l'application des peines et la révision des condamnations pénales.

Communiqué

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