Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, sur les mesures en faveur de l'apprentissage et des entreprises artisanales, Caen le 7 mai 1990.

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Circonstance : Congrès de la fédération nationale de la coiffure à Caen du 6 au 9 mai 1990

Résumé

Précisions sur le plan de rénovation de l'apprentissage et les actions spécifiques du ministère dans ce domaine. Volonté de sensibiliser les régions à l'apprentissage et d'élever encore les niveaux de qualification accessibles par l'apprentissage.<br>- Commentaires et précisions sur les débouchés de la coiffure et l'utilisation de certains produits cosmétiques.<br>- Enumération des mesures en faveur des entreprises artisanales : reconduction de l'exonération des charges patronales pour l'emploi d'un premier salarié-abaissement des droits de mutation et des droits d'apports-amélioration des formules de financement-actions concernant les entreprises en centre ville et en zones rurales-mesures concernant les conjoints de chefs d'entreprise familiale, les indemnités de départ, les retraites-amélioration de la protection des artisans (démarchage, résiliation abusive de baux commerciaux, travail clandestin).<br>- Rappel des réformes touchant l'assistance technique et les indemnités journalières.<br>- Précisions concernant l'amorce d'une politique communautaire de l'artisanat.- 31 VUES