Crédit bancaire

Crédit bancaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 janvier 2007. La mise en oeuvre de la conférence de la vie associative.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique en faveur des PME à forte croissance (les "gazelles") et sur le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, à Paris le 27 novembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 novembre 2006. Accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.

Communiqué

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'introduction sur le marché français de deux nouveaux produits de crédit : l'hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire, Paris le 22 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la réforme du droit des sûretés et notamment des hypothèques, dans le but de créer de nouveaux instruments permettant de faciliter l'accès au crédit pour "dynamiser la consommation et l'investissement", à Paris le 22 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 mars 2006. Réforme du droit des sûretés.

Communiqué

Interview de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, dans le "Journal de l'Ile de la Réunion" le 22 février 2006, sur les mesures administratives, techniques et sanitaires de lutte contre l'épidémie de chikungunya et son impact sur l'économie régionale.

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 février 2006, sur l'accès au crédit et aux services bancaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 mars 2001. Actions en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'industrie du bâtiment, la construction des logements, l'aide de l'Etat et les conditions de réussite de la profession du bâtiment, Paris, 15 décembre 2000.

Déclaration

Rapport du groupe de travail Financement, développement et transmission

Rapport officiel

Auteur(s) :  Emmanuel Hamelin  ;  Serge Poignant  ;  Christian Poyau  ;  Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation

Remis le  1er octobre 2004

Rapport sur l'évaluation du nouveau dispositif des prêts super-bonifiés à l'artisanat

Rapport officiel

Auteur(s) :  Aymeri de Montesquiou  ;  Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce et de l'Artisanat

Remis le  1er janvier 1996

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