Crédit bancaire

Crédit bancaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la nécessité pour la France de préserver sa crédibilité financière, l'annonce d'un budget 2012 "qui sera l'un des plus rigoureux" depuis 1945, l'avenir du financement bancaire des collectivités locales et la mise en oeuvre de la réforme territoriale, à Morzine le 5 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la mise en application du plan global de stabilisation de la zone euro, notamment par le secteur bancaire, à Paris le 2 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le soutien des pays de la zone euro à la Grèce, les mesures en faveur de la création d'entreprises, la convergence progressive de l'organisation sociale et économique entre la France et l'Allemagne, notamment l'âge de départ à la retraite, à Paris le 22 septembre 2011.

Déclaration

Comité chargé de préfigurer la création d'un registre national des crédits aux particuliers - Rapport au Gouvernement et au Parlement

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Laure Becque-Corcos  ;  Alexis Zajdenweber  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le renforcement de la compétitivité de l'économie française, les mesures d'accompagnement de la reprise au travers d'OSEO et du Fonds stratégique d'investissement, ainsi que sur la réforme des marges arrière dans la distribution, à Jouy (Yonne) le 23 mai 2011.

Déclaration

Mission d'étude et de propositions sur les pratiques des établissements teneurs de comptes vis-à-vis de leurs clients engagés dans une procédure de surendettement

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marielle Cohen-Branche  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Rapport sur la tarification des services bancaires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Pauget  ;  Emmanuel Constans  ;  Jean Guillaume  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Le microcrédit : une opportunité économique et sociale ?

Avis

Auteur(s) :  Gérard Labrune  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport sur le risque systémique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Lepetit  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, sur le sens du microcrédit dans une politique de l'emploi, Paris le 19 octobre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Les modalités de fixation du taux de l'usure

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Luc Lepine  ;  Frédéric Laloue  ;  Thibault Decruyenaere  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er février 2009

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