Crédit d'impôt

Crédit d'impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 septembre 2010. Projet de loi de finances pour 2011.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 septembre 2010. Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014.

Communiqué

Entreprises et niches fiscales et sociales - Des dispositifs dérogatoires nombreux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 

Mission d'évaluation sur le crédit d'impôt recherche

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Florence Lustman  ;  Laurent Martel  ;  Alexis Masse  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er septembre 2010

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, dans "les Echos" le 4 août 2010, sur les dispositifs d'aide à l'accession à la propriété ainsi que sur le rôle du Commissaire général aux participations de l'Etat.

Interview Article

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur le crédit d'impôt recherche

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Claeys  ;  Jean-Pierre Gorges  ;  Pierre Lasbordes  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur des PME et sur la politique menée par le gouvernement face à la crise économique, à Paris le 15 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, sur la relance de la politique industrielle de la France autour notamment des pôles de compétitivité et du crédit impôt recherche et sur la nécesité d'une politique industrielle européenne, Paris le 7 mai 2010.

Déclaration

Rapport au Parlement sur le crédit d'impôt recherche 2009

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les actions en faveur de l'industrie en France, à Marignane le 4 mars 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'action du gouvernement face à la crise économique et financière et sur les réformes engagées en 2009, à Paris le 13 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur les mesures adoptées par le gouvernement pour favoriser l'accession à la propriété, Paris le 8 décembre 2009.

Déclaration

Haut de page