Crédit d'impôt

Crédit d'impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les actions en faveur de l'industrie en France, à Marignane le 4 mars 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur l'action du gouvernement face à la crise économique et financière et sur les réformes engagées en 2009, à Paris le 13 janvier 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme, sur les mesures adoptées par le gouvernement pour favoriser l'accession à la propriété, Paris le 8 décembre 2009.

Déclaration

Recherche et développement, innovation et partenariats - 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le 

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le climat, sur les grandes orientations de la politique d'accessibilité aux bâtiments et transports publics et l'intégration de l'accessibilité au développement durable, Paris le 3 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur des industries de santé, à Paris le 26 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le bilan des affectations de crédits du plan de relance pour 2009 et la poursuite des mesures d'investissement en 2010, Paris le 6 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les grandes orientations du projet de budget 2010 du ministère, Paris le 30 septembre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 septembre 2009. Projet de loi de finances pour 2010.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 septembre 2009. La mise en oeuvre du crédit exceptionnel d'impôt sur le revenu.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la valorisation des ressources forestières, les parcs nationaux et la protection de la biodiversité, le plan de développement des énergies renouvelables, et les propositions pour une "fiscalité verte", dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, Leuglay (Côte-d'Or) le 27 juillet 2009.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur l'énergie photovoltaïque

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Serge Poignant  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

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