Crédit d'impôt

Crédit d'impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Conseil des ministres du 20 mai 2009. La politique du Gouvernement en faveur de la recherche et de l'innovation.

Communiqué

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la recherche développement, notamment les dispositifs de crédits-impôts-recherche et les partenariats entre la recherche publique et la recherche privée, Paris le 13 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de François Fillon, Premier ministre, sur le plan de relance de l'économie et sur la politique de l'emploi et de la formation professionnelle, à Mulhouse le 27 avril 2009.

Déclaration

Tribune de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "La Tribune" du 26 janvier 2009, sur les mesures prises pour le soutien à l'industrie automobile et aux collectivités locales, intitulée "Automobiles territoriales : le rôle majeur des collectivités".

Article Tribune

Conseil des ministres du 21 janvier 2009. La mise en oeuvre du plan bâtiment prévu par le Grenelle de l'environnement.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le renouvellement de la politique européenne de l'innovation, à Paris le 9 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le plan de relance de l'économie française, à Douai le 4 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'Institut Pasteur, la réforme de l'organisation de la recherche, notamment dans le secteur biomédical, et le projet de création d'un institut unique pour les sciences de la vie et de la santé, Paris le 14 novembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective, à l'évaluation des politiques publiques et au développement de l'économie numérique, à Europe 1 le 9 octobre 2008, sur la "révolution numérique", les services sur internet et les PME, le projet de loi sur l'audiovisuel et la crise financière.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la crise du système financier international et les mesures de sauvegarde du système bancaire adoptées au niveau européen et en France pour le financement de l'économie et des PME en priorité, Marly-le-Roi (Yvelines) le 7 octobre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 octobre 2008. L'accélération du programme d'économies d'énergie.

Communiqué

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