Crédit d'impôt

Crédit d'impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique industrielle

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérôme Lambert  ;  Jacques Myard  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Pour une meilleure efficacité des aides à la performance énergétique des logements privés

Rapport officiel

Auteur(s) :  Philippe Pelletier  ;  Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement  ;  Secrétariat d'Etat au Logement

Remis le 

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur la politique de rénovation des logements consommateurs en énergie, les mesures en faveur de la construction et la reconnaissance de labels de qualité au sein la profession, à Lyon le 8 avril 2011.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Chatillon  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique du gouvernement face à la crise économique et en faveur des entreprises, à Paris le 16 mars 2011.

Déclaration

Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2011

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur le bilan de l'année 2010, en particulier la crise économique et financière et les réformes engagées en France, le 31 décembre 2010.

Déclaration

Recherche et développement, innovation et partenariats - 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le 

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur les grands axes d'une politique de consommation durable, à Paris le 21 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la recherche nucléaire et sur l'autonomie des universités, Le Barp (Gironde) le 14 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les grandes orientations du projet de budget 2001 du ministère, à Paris le 29 septembre 2010.

Déclaration

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