Crédit d'impôt

Crédit d'impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les caractéristiques du projet de budget pour 2009 dans un contexte de crise économique internationale, Paris le 26 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique des pôles de compétitivité, l'innovation industrielle, la réforme de l'université et l'augmentation du budget de la recherche et de l'enseignement supérieur, Grenoble le 24 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique de modernisation de l'économie, la fiscalité en faveur des PME, l'innovation et la compétitivité, et le projet de réforme de la taxe profesionnelle, Paris le 11 septembre 2008.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 juillet 2008. Revenus du travail.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 juin 2008. Le renforcement de l'attractivité de la France.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur les niches fiscales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Didier Migaud  ;  Gilles Carrez  ;  Jean-Pierre Brard  ;  Jérôme Cahuzac  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Les rapports entre les producteurs et les diffuseurs audiovisuels

Rapport officiel

Auteur(s) :  David Kessler  ;  Dominique Richard  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique du numérique de la France, la diffusion et l'utilisation des nouvelles technologies de l'information, le développement de la recherche développement, des pôles de compétitivité, notamment Cap Digital, et des "business angels" français, Paris le 21 février 2008.

Déclaration

La mise en place du revenu de solidarité active - Décembre 2007

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alain Quinet  ;  Thomas Cazenave  ;  Renaud Guidée  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er décembre 2007

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Antoine Herth  ;  Jean Gaubert  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la mise en application de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Serge Poignant  ;  Philippe Tourtelier  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Conseil des ministres du 14 Septembre 1988 Mesures pour l'emploi.

Communiqué

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