Crédit d'impôt

Crédit d'impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les mesures pour la formation professionnelle dans le 3ème plan pour l'emploi, notamment la création des "stages d'accès à l'emploi" et, pour les PME, l'aide au remplacement des salariés en formation, Paris Cité des Sciences de La Villette le 20 septembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les priorités du gouvernement avant le troisième plan pour l'emploi et sur les propositions de la CGPME notamment pour favoriser la création d'emplois et la formation au niveau des PME, Paris le 5 septembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur l'évolution de l'emploi industriel, les pôles de compétitivité et la recherche développement en matière d'innovation technologique, Sofia Antipolis le 4 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les mesures prises pour pour lutter contre le réchauffement climatique, Paris le 15 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur la propriété industrielle, la coopération européenne et internationale en matière de propriété industrielle et intellectuelle, l'aide à l'innovation, les brevets sur les logiciels et la lutte contre la contrefaçon, Paris le 25 octobre 2005.

Déclaration

Discours de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les mesures prises par le gouvernement pour développer l'énergie solaire en France, Paris le 18 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures prises en faveur de la création d'emplois dans les PME et pour la transmission des entreprises, Paris le 14 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les programmes de développement et de recherche en matière d'énergie renouvelable, Paris le 16 juin 2005.

Déclaration

Conférence de presse de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'emploi, la relance de l'investissement public et la "croissance sociale", les conditions d'attribution des aides publiques, la maîtrise des dépenses de santé, la participation des salariés, les mesures en direction des universités et de la recherche, et pour l'orientation des étudiants, Paris le 29 septembre 2005.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les mesures annoncées pour réduire les émissions de gaz carbonique dans les transports et les bâtiments, Paris le 7 septembre 2005

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la situation de la production télévisuelle, le financement de l'audiovisuel et sur sa volonté de maintenir la diversité culturelle, au Sénat le 30 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les grandes orientations du plan pour l'emploi, au Sénat le 7 juillet 2005.

Déclaration

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