Crédit d'impôt

Crédit d'impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les orientations de la politique de modernisation négociée, l'action gouvernementale et les mesures d'aide aux entreprises, notamment aux PME, Paris La Défense le 30 octobre 1990.

Déclaration

Extraits des déclarations de MM. René Bernasconi, président de la CGPME, Jacques Pinet et Jean Brunet, vice-présidents, sur la situation des PME PMI, les orientations du 10ème plan, et les aides de l'Etat à l'industrie, Paris le 13 mars 1989, publiés dans "PMI France" de mars avril 1989 (avec un éditorial de M. Roger Pellat-Finet, président de l'UTPMI).

Article Déclaration

Déclaration de Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur les mesures en faveur des PME-PMI et le commerce, Paris le 29 octobre 1991.

Déclaration

Interview de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, dans "A pour Affaires" de décembre 1990, sur les orientations fiscales du budget 1991 notamment pour les entreprises.

Article Interview

1er décembre 1990

Interview de M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, dans "Enjeux" de juillet 1990, sur la réforme des structures de la normalisation en France dans la perspective du marché communautaire de 1993.

Article Interview

1er juillet 1990

Déclaration de Mme Cresson, Premier ministre, sur le "plan global PME-PMI", première étape du programme Matignon, Bordeaux le 16 septembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les propositions du rapport Bélier pour la représentation des salariés dans les PME, et sur le rappel de la priorité donnée à la modernisation négociée des entreprises, Paris le 3 octobre 1990.

Déclaration

Interview de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "Le Figaro" le 6 septembre 1990, extraits des déclarations le 5 de MM. Rebuffel et Pierre Gilson, vice-président, et article de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur "les 12 propositions de la CGPME pour l'emploi dans les PME", publiés dans "PMI" de septembre octobre 1990.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la loi du 3 janvier 1991 pour l'application du 3ème plan pour l'emploi et sur l'action en faveur des initiatives locales pour l'emploi, Paris le 5 février 1991.

Déclaration

Projet de déclaration de politique générale de M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, sur la crise du Golfe Persique et ses conséquences sur la politique économique et sociale, au Conseil économique et social le 25 septembre 1990.

Déclaration

Article de M. Guy Drilleaud, secrétaire général de la CFTC, dans "Syndicalisme CFTC" de septembre 1990, intitulé "La CFTC reçue par le Premier ministre", sur la politique gouvernementale notamment pour les salaires et le projet de contribution sociale généralisée, et les priorités de la CFTC.

Article

1er septembre 1990

Communication au Conseil des ministres de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le bilan des politiques d'aide à la modernisation négociée des entreprises, avec en annexe, bilan et perspectives du FACT (Fonds pour l'amélioration des conditions de travail, Paris le 17 octobre 1990.

Déclaration Littérature grise

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