Crédit d'impôt

Crédit d'impôt : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'utilisation des instruments économiques dans le domaine de l'environnement (énergie, transports, produits phytosanitaires et biodiversité), Paris le 22 février 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le bilan de l'emploi pour l'année 2000 et les priorités du ministère de l'emploi et de la solidarité en 2001, Paris le 16 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 Septembre 1990 Mesures en faveur de l'emploi : le troisième plan pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Septembre 1990 Mesures en faveur de l'emploi : le troisième plan pour l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Septembre 1989 Loi de finances pour 1990.

Communiqué

Interview de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, dans "Le Nouvel économiste" le 11 juin 1984, sur l'aide à l'investissement et la proposition d'un crédit d'impôt déductible de la TVA.

Article Interview

Interviews de M. Jean-Marie Rausch, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, dans "France-Soir" le 22 mai 1992 et "Le Figaro" le 12 juin, sur la réglementation concernant l'ouverture des magasins le dimanche, l'apprentissage, le contrôle des prix, l'implantation des grandes surfaces et le projet sur les délais de paiement.

Article Interview

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la politique suivie en matière d'artisanat et de petites entreprises, Paris le 6 novembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Jacques Guyard, secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement technique, dans "Vendredi" le 7 février 1992, sur la formation en alternance, l'apprentissage, le baccalauréat professionnel et le rôle des entreprises dans la formation des jeunes.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le développement de la formation notamment dans les PME, Cambrai le 13 décembre 1990.

Déclaration

Interview de M. Hubert Curien, ministre de la recherche et de la technologie, dans "Enjeux" de novembre 1990, sur la liaison recherche - industrie, la valorisation de la recherche dans les PME PMI, le lien entre recherche et normalisation et la coopération européenne en matière de recherche.

Article Interview

1er novembre 1990

Discours de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, sur les conséquences pour les PME de la politique de l'emploi et les propositions de la CGPME pour le troisième plan emploi du gouvernement, notamment pour favoriser la création d'emplois et la formation au niveau des PME, Paris le 5 septembre 1990.

Déclaration Littérature grise

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