Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur le débat parlementaire sur le projet de loi constitutionnelle et les principales critiques au traité de Maastricht, au Sénat le 2 juin 1992(p.1419 à 1421 du Journal officiel).

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Débat sur le projet de loi constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht sur l'Union européenne au Sénat du 2 au 16 juin 1992

Média : Journal officiel

Résumé

Rappel de l'enjeu du débat parlementaire sur le projet de loi constitutionnelle et des principales critiques au traité de Maastricht : 1) par rapport à la monnaie unique et l'abandon de la souveraineté nationale (notamment mise au point sur l'indépendance de la banque centrale). 2) par rapport au droit de vote et à l'éligibilité des ressortissants de la CEE (justification de la participation aux élections locales et de l'instauration d'une citoyenneté européenne).3 VUES